(236) L’article 2, paragraphe 10, du règlement de base impose à la Commission de procéder à une comparaison équitable entre la valeur normale et le prix à l’exportation au même stade commercial, et de tenir compte des différences de facteurs qui affectent les prix et leur comparabilité. En l’espèce, la Commission a choisi de comparer la valeur normale et le prix à l’exportation de Jiangshan Wood au niveau départ usine. Comme expliqué plus en détail ci-dessous, aucun ajustement de la valeur normale au niveau départ usine ni du prix à l’exportation au niveau départ usine, tel que déclaré par Jiangshan Wood, n’a été opéré.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
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