Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 237

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 237 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(237) Toutefois, la valeur CIF établie pour servir de dénominateur aux fins du calcul du dumping a été fondée sur le prix départ usine de Jiangshan Wood, auquel la Commission a ajouté les frais de transport maritime, ainsi que les frais VAG et la marge bénéficiaire d’un opérateur commercial indépendant. Pour procéder à ces ajustements afin d’arriver du prix départ usine à la valeur CIF, la Commission s’est fondée sur des informations accessibles au public (l’indice mondial des conteneurs de Drewry) dans le cas du transport maritime, ainsi que sur le rapport financier de l’un des opérateurs commerciaux indépendants fourni par Jiangshan Wood. La Commission a invité les opérateurs commerciaux indépendants de Jiangshan Wood à coopérer afin de fournir leurs données réelles sur les frais de transport maritime, les frais VAG et la marge bénéficiaire. Étant donné que la Commission a reçu une réponse des opérateurs trop tard pour être prise en compte dans les conclusions provisoires, le niveau de ces ajustements pourrait être modifié au stade définitif de l’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).