Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(24) La PTIA a fait valoir que le plaignant avait fondé son calcul de la sous-cotation des prix et des prix indicatifs uniquement sur le contreplaqué de peuplier, faisant observer que la Commission devait fonder son calcul préliminaire et son calcul final sur tous les produits couverts par l’enquête.

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