Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 247

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 247 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(247) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête s’est établie à environ 1 664 963 m3 ou 1 082 031 tonnes. La Commission a établi ce chiffre sur la base de toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, telles que la plainte et la réponse au questionnaire macroéconomique de la Fédération européenne des fabricants de panneaux à base de bois, l’association des producteurs de contreplaqué de bois dur de l’Union. Comme indiqué au considérant 27 du règlement, les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient 28 % de la production totale de l’Union du produit similaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).