Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 248

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 248 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(248) La Commission a établi la consommation de l’Union à partir des ventes dans l’Union et des importations en provenance de tous les pays réalisées au cours de l’année concernée sur la base a) des données communiquées par le plaignant concernant les ventes du produit similaire par l’industrie de l’Union à des clients indépendants dans l’Union, recoupées avec les volumes de ventes déclarés par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon; et b) des importations du produit soumis à l’enquête en provenance de l’ensemble des pays tiers selon les données d’Eurostat.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).