(248) La Commission a établi la consommation de l’Union à partir des ventes dans l’Union et des importations en provenance de tous les pays réalisées au cours de l’année concernée sur la base a) des données communiquées par le plaignant concernant les ventes du produit similaire par l’industrie de l’Union à des clients indépendants dans l’Union, recoupées avec les volumes de ventes déclarés par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon; et b) des importations du produit soumis à l’enquête en provenance de l’ensemble des pays tiers selon les données d’Eurostat.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article
Article considérant 248
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
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