(252) La Commission a constaté des données faussées dans les statistiques communiquées au niveau de l’unité supplémentaire (m3 en l’espèce). À des fins de comparaison, la Commission a dès lors décidé de convertir le poids déclaré (en tonnes), ensemble de données plus fiable et plus stable, en m3.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article
Article considérant 252
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
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