(253) La conversion était basée sur la densité des panneaux, calculée sur la base du poids divisé par l’unité supplémentaire. Si la densité se situait dans une fourchette de densité prédéfinie fournie pour chaque code SH, l’unité supplémentaire déclarée était acceptée. Si elle se situait en dehors de cette fourchette, la densité déclarée était remplacée par la densité moyenne de ce code SH.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article
Article considérant 253
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
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