(261) La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête en comparant les prix de vente moyens pondérés, par type de produit, facturés par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à des acheteurs indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ usine, et les prix moyens pondérés correspondants, par type de produit importé provenant du producteur ayant coopéré, facturés au premier acheteur indépendant sur le marché de l’Union, établis sur une base CIF et dûment ajustés pour tenir compte des droits de douane et des coûts postérieurs à l’importation.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article
Article considérant 261
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.