(271) Le développement des capacités de production, qui ont augmenté de 2 % au cours de la période considérée à la suite d’investissements réalisés par l’industrie de l’Union, atteste les efforts déployés par l’industrie de l’Union pour remplacer le contreplaqué de bois dur russe et biélorusse exclu du marché de l’Union à la suite des sanctions.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article
Article considérant 271
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
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