Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 272

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 272 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(272) L’utilisation des capacités était déjà faible en 2021 (75 %), lorsque la pandémie de COVID-19 a eu une incidence négative sur la demande. En 2022, l’industrie de l’Union est parvenue à maintenir ce niveau, mais celui-ci a néanmoins diminué de 10 % en 2023 et de 13 % au cours de la période d’enquête par rapport au niveau de 2021.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).