(274) Le volume des ventes de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union a affiché une tendance à la baisse entre 2021 et 2023, avant de se redresser légèrement au cours de la période d’enquête. Au cours de la période considérée, le volume total des ventes de l’industrie de l’Union a enregistré une diminution notable de 12 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article
Article considérant 274
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
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