Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 294

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 294 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(294) La Commission a établi la rentabilité des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon en exprimant le bénéfice net avant impôt tiré des ventes du produit similaire à des acheteurs indépendants dans l’Union sous forme de pourcentage du chiffre d’affaires généré par ces ventes. L’augmentation de 49 % des prix de vente dans l’Union en 2022, conjuguée à une hausse de 43 % des coûts de production, comme expliqué aux considérants 285 à 288 ci-dessus, a entraîné une hausse des niveaux de rentabilité cette année-là. Cette augmentation a toutefois été temporaire, car la rentabilité est ensuite tombée au niveau négatif au cours de la période d’enquête, les coûts de production ayant continué d’augmenter (57 %), sans pouvoir être compensés par une hausse des prix correspondante (41 %). En d’autres termes, l’industrie de l’Union a considérablement réduit sa part de marché en 2023 et est devenue déficitaire au cours de la période d’enquête, en raison de son incapacité à augmenter ses prix de vente pour couvrir l’augmentation du coût de production. Les éléments de preuve indiquent donc l’existence d’un blocage des prix en 2023 et pendant la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).