Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 298

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 298 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(298) Compte tenu de la détérioration de divers indicateurs tels que la production, les ventes, la rentabilité et le rendement des investissements, l’aptitude des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à mobiliser les capitaux s’est également détériorée au cours de la période considérée.

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