Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 308

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 308 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(308) Il a donc été conclu, à titre provisoire, que les importations de contreplaqué de bois dur faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine avaient causé un préjudice important à l’industrie de l’Union en matière de prix et de volume.

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