(312) Compte tenu du volume limité, de la part de marché constante et du prix élevé des importations en provenance de sources autres que la Chine, la Russie et la Biélorussie, la Commission a conclu, à titre provisoire, que l’incidence des importations en provenance de pays tiers n’atténuait pas le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine et le préjudice important subi par les producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article
Article considérant 312
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
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