Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 316

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 316 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(316) L’incidence de l’évolution négative des volumes d’exportation a été atténuée par leur faible volume absolu (295 536 m3 pendant la période d’enquête) et leur faible part dans les ventes totales de l’industrie de l’Union (18,6 % pendant la période d’enquête), associés à l’augmentation des prix moyens à l’exportation au cours de la période considérée. La Commission a conclu, à titre provisoire, que les résultats à l’exportation n’atténuaient pas le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).