(317) La Commission a constaté que l’exclusion des importations de contreplaqué de bois dur originaire de Russie et de Biélorussie du marché de l’Union en 2022 avait eu une incidence majeure sur la consommation de l’Union. En 2021, l’année précédant l’imposition des sanctions économiques concernant certains produits du bois en provenance de Russie et de Biélorussie, ces pays avaient exporté 1 365 549 m3 de contreplaqué de bois dur vers le marché de l’Union, soit une part de marché cumulée de 36 % sur le marché de l’Union. En 2023, première année complète d’application des sanctions, le volume des importations combinées de contreplaqué de bois dur en provenance de ces pays dans l’Union a été ramené à 174 m3 (soit une part de marché de 0 %).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article
Article considérant 317
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
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