(319) La Commission a examiné les raisons pour lesquelles la plus grande partie du contreplaqué russe et biélorusse exclu n’avait pas été remplacée immédiatement ou à court terme par l’industrie de l’Union, qui affichait des capacités inutilisées alléguées de 873 037 m3 au cours de la période d’enquête, ou par des importations en provenance d’autres pays.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article
Article considérant 319
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
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