(32) Par courrier électronique du 29 novembre 2024, l’un des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, Xuzhou Shengfeng Wood Co., Ltd, a informé la Commission qu’il mettait fin à sa coopération. Le même jour, la Commission a décidé d’intégrer un autre producteur-exportateur, Xuzhou Hongxin Wood Co., Ltd, dans l’échantillon des producteurs-exportateurs et a informé les parties intéressées de cette modification par une note au dossier le 29 novembre 2024. À la lumière des informations disponibles à ce stade, l’échantillon proposé représentait 9,1 % (contre 9,5 % initialement) de la quantité totale estimée de contreplaqué de bois dur exportée de la RPC vers l’Union au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
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