(323) La PTIA a affirmé que la baisse de la consommation de l’Union après 2022 n’était pas due à l’imposition des sanctions économiques à l’encontre du contreplaqué de bois dur russe et biélorusse, mais plutôt à un effondrement de la demande faisant suite à un ralentissement du secteur de la construction dans l’Union. Elle a fait valoir que l’incapacité de l’industrie de l’Union du contreplaqué de bois dur à combler le vide laissé par le contreplaqué russe et biélorusse exclu démontrait une baisse de la demande sur le marché de l’Union plutôt qu’une contraction de l’offre. Cette baisse de la demande aurait été la principale cause du préjudice subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article
Article considérant 323
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
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