Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 326

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 326 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(326) La Commission a constaté que l’absence de disponibilité immédiate de quantités accrues de grumes de bouleau et de peuplier (voir considérant 320), les principales matières premières du contreplaqué de bois dur dans l’Union, s’est traduite par une absence de disponibilité immédiate du contreplaqué de bois dur lui-même, ce qui constitue une contraction de l’offre et a donc eu pour conséquence une diminution de la consommation globale de l’Union. La Commission a estimé que les problèmes liés à l’indisponibilité des grumes étaient tout à fait physiologiques et constituaient l’une des caractéristiques générales de l’industrie du contreplaqué. Plus précisément, les arbres qui atteignent l’âge approprié pour la production de contreplaqué de bois dur sont plantés entre 10 et 40 ans avant leur abattage. Les fabricants de contreplaqué de bois dur possèdent des plantations ou s’approvisionnent auprès de fournisseurs à long terme dans le cadre de contrats pluriannuels, bien que, sur certains marchés de l’Union, les enchères soient également courantes. Ce goulet d’étranglement dans l’approvisionnement en matières premières a empêché la transition immédiate vers des volumes de production nettement plus élevés de contreplaqué de bois dur. Une transition progressive à moyen terme des grumes destinées à la production de papier et de bois vers le contreplaqué est toutefois possible si l’industrie du contreplaqué de bois dur de l’Union est en mesure de pratiquer des prix équitables. En outre, les plantations dites de «réserve» qui sont matures mais qui n’étaient pas exploitées pour des raisons environnementales, par exemple pour la rétention des sols, peuvent également être abattues.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).