(329) La PTIA a fait valoir que la crise énergétique dans l’Union résultant de l’invasion de l’Ukraine par la Russie était un facteur déterminant dans l’augmentation des coûts de production de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article
Article considérant 329
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
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