Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 33 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(33) Toutefois, la Commission n’a reçu aucune réponse de la part de Xuzhou Hongxin Wood Co., Ltd avant la date limite du 3 janvier 2025. L’autre société retenue dans l’échantillon, Pizhou Jiangshan Wood Co., Ltd (ci-après «Jiangshan Wood»), représentait 5,8 % des exportations vers l’Union. La Commission a considéré qu’à ce stade avancé de l’enquête, elle ne disposait pas du temps suffisant pour choisir un nouvel échantillon de producteurs-exportateurs et qu’en outre, compte tenu des faibles quantités exportées vers l’Union par les autres producteurs-exportateurs ayant répondu au questionnaire d’échantillonnage, une éventuelle modification de l’échantillon ne donnerait pas lieu à un échantillon plus représentatif. Par conséquent, la Commission a décidé de renoncer à l’échantillonnage et d’appliquer l’article 18 du règlement de base aux fins de la détermination du dumping. Elle a toutefois accepté la demande de calcul d’une marge de dumping individuelle pour Jiangshan Wood, conformément à l’article 17, paragraphe 3, étant donné qu’il s’agit de la seule société à avoir répondu en temps utile et de manière pertinente au questionnaire et dont les réponses ont pu être vérifiées conformément à l’article 16, paragraphe 1, du règlement de base. La Commission a informé les parties intéressées de cette décision par une note au dossier le 21 janvier 2025.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).