Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 331

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 331 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(331) La Commission a donc rejeté l’argument et a conclu, à titre provisoire, que les prix élevés de l’énergie n’atténuaient pas le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine et le préjudice important.

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