Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(34) La PTIA a présenté des observations sur l’échantillon initial. Elle a considéré qu’il était inhabituel que la Commission ne choisisse que deux producteurs-exportateurs et a fait valoir que l’échantillon des producteurs-exportateurs se composait généralement (au moins) de trois producteurs-exportateurs. Elle a également fait valoir que, comme trois sociétés avaient été retenues dans les échantillons des importateurs indépendants et des producteurs de l’Union, la Commission devrait intégrer une société supplémentaire dans l’échantillon des producteurs-exportateurs, afin que celui-ci soit représentatif d’un volume plus élevé d’exportations vers l’Union. Elle a ajouté que la Commission aurait dû choisir une plus grande entreprise, proposant une plus grande variété de produits manufacturés et exportés, étant donné qu’à sa connaissance, Xuzhou Shengfeng Wood Co. exportait de grandes quantités de contreplaqué recouvert d’un film recyclé, un produit bas de gamme destiné à une application spécifique dans le secteur de la construction.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).