(35) Après la modification de l’échantillon résultant du retrait de Xuzhou Shengfeng Wood Co., Ltd, la PTIA a réaffirmé que l’échantillon devrait être composé d’au moins trois producteurs-exportateurs. Selon elle, cela améliorerait la qualité et l’objectivité de l’évaluation par la Commission du comportement commercial de l’industrie chinoise dans son ensemble, pour tout le spectre des produits qu’elle produit et exporte vers l’Union. La PTIA a également fait valoir que les producteurs de l’Union représentaient 28 % de la production totale estimée de l’Union et 33 % de la quantité totale estimée de produit similaire vendue dans l’Union, et que l’échantillon des importateurs indépendants représentait 38 % de la quantité totale estimée de produit soumis à l’enquête vendue dans l’Union. Elle était d’avis que la Commission n’avait fourni aucune motivation ni aucune autre raison impérieuse pour justifier pourquoi elle considérait que le petit échantillon de producteurs-exportateurs était raisonnable pour analyser le comportement, les prix, la production et les exportations des producteurs-exportateurs, étant donné que cet échantillon ne se composait que deux producteurs-exportateurs sur 120 et représentait moins de 10 % de l’ensemble des exportations du produit soumis à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
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