(353) L’absence de mesures risque d’avoir un effet négatif important sur l’industrie de l’Union, en ce qu’elle entraînera la poursuite du blocage des prix et de la baisse des ventes, ce qui se traduira par plus de pertes, la fermeture d’installations de production et des licenciements.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article
Article considérant 353
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
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