(355) Cinquante-deux importateurs ont été inscrits en tant que parties intéressées et des observations et commentaires ont été reçus de la part de certains d’entre eux. Dix-neuf importateurs ont formé la PTIA, une alliance ad hoc d’importateurs de l’Union. Comme indiqué au considérant 29, la Commission a sélectionné un échantillon composé de trois importateurs. Deux des importateurs retenus dans l’échantillon ont répondu intégralement au questionnaire et un importateur y a répondu partiellement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article
Article considérant 355
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
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