(357) En ce qui concerne le risque d’une pénurie de contreplaqué de bois dur sur le marché de l’Union à la suite des mesures, la Commission a estimé que ce risque était limité. Premièrement, l’industrie de l’Union a la capacité d’accroître sa production. Deuxièmement, il existe de nombreuses sources d’approvisionnement autres que la Chine. Enfin, les producteurs-exportateurs chinois peuvent continuer à exporter vers l’Union à des prix équitables.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article
Article considérant 357
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.