Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 359

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 359 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(359) L’enquête a révélé que l’industrie de l’Union avait la volonté et la capacité d’approvisionner tous les segments du marché de l’Union, mais qu’elle n’est actuellement pas en mesure de le faire, étant donné qu’elle a été exclue de certains segments du marché par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine. Certains types de panneaux de contreplaqué de bois dur sont importés à des prix inéquitables si bas qu’ils sont inférieurs au coût de production des fabricants de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).