(362) Un utilisateur et une association d’utilisateurs, ainsi que deux fournisseurs, grossistes/détaillants, ont été inscrits en tant que parties intéressées. Un utilisateur, Bouwmaat, a répondu partiellement au questionnaire. Aucune allégation spécifique n’a été soulevée par les utilisateurs, mais la PTIA, l’association d’importateurs et d’opérateurs commerciaux, a formulé des observations relatives à la partie de la plainte consacrée à l’intérêt de l’Union pour s’opposer à l’institution de droits élevés du point de vue des utilisateurs finaux également.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article
Article considérant 362
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.