Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 364

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 364 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(364) La Commission a évalué l’incidence probable des mesures sur les utilisateurs et a constaté, à titre provisoire, que, pour la plupart des utilisateurs industriels, le coût des panneaux de contreplaqué de bois dur utilisés dans leur activité principale, par exemple pour réaliser des coffrages lors de travaux de construction, n’était pas très important par rapport à leurs coûts totaux. Il en va de même pour le secteur des transports: par exemple, le coût du contreplaqué de bois dur de faible épaisseur utilisé pour l’aménagement intérieur d’un véhicule de plaisance ou d’un navire est négligeable par rapport au prix total. Par conséquent, l’incidence sur la plupart des utilisateurs industriels, qui représentent plus de 60 % des clients finaux, et sur leurs fournisseurs sera limitée. Les utilisateurs non industriels et leurs fournisseurs seront davantage touchés par la hausse des prix escomptée. Les mesures auront également une certaine incidence sur les utilisateurs dans les secteurs du mobilier, de la fabrication de meubles de rangement et de la facture d’instruments de musique, bien que le contreplaqué de bois dur soit généralement utilisé pour des produits haut de gamme vendus à un prix plus élevé, ce qui réduirait l’importance du coût des matières premières. La Commission a conclu que toute incidence négative produite par les mesures sur les utilisateurs ne l’emporterait pas sur l’effet positif qu’auront les mesures sur les producteurs de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).