Article considérant 369

(369) Le taux de droit antidumping individuel par société figurant dans le présent règlement a été établi sur la base des conclusions de la présente enquête. Il reflète donc la situation constatée durant l’enquête pour la société concernée. Ce taux de droit s’applique exclusivement aux importations du produit concerné originaire du pays concerné et produit par l’entité juridique citée. Il convient que les importations du produit concerné produit par toute autre société dont le nom n’est pas spécifiquement mentionné dans le dispositif du présent règlement, y compris les entités liées à la société spécifiquement mentionnée, soient soumises au taux de droit applicable à «toutes les autres importations originaires de la RPC». Ces importations ne devraient pas être soumises à l’un des taux de droit antidumping individuels.