(377) La Commission a reçu des observations de l’Association nationale chinoise de l’industrie des produits forestiers et de plusieurs producteurs-exportateurs chinois. Les parties ont demandé, entre autres, à la Commission de divulguer les calculs et la méthode d’établissement de la marge de dumping pour «toutes les autres importations».
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article
Article considérant 377
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
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