Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 378

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 378 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(378) La Commission a exprimé son désaccord. L’objectif des informations fournies au stade provisoire était de permettre aux parties intéressées de formuler des observations sur l’exactitude des calculs, et non sur la méthode. La méthode utilisée pour établir le taux de droit pour «toutes les autres importations» est expliquée à la section 3.5 du règlement, et les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations, comme indiqué à l’article 2, paragraphe 1, ci-dessous. Les calculs réels fondés sur la valeur normale de Jiangshan Wood ne pouvaient toutefois pas être divulgués sans révéler des données confidentielles de la société. Par conséquent, la Commission a rejeté cette allégation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).