Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 38 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(38) La Commission a également souligné que deux des trois producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon n’avaient pas coopéré et que le seul producteur-exportateur ayant coopéré, Jiangshan Wood, représentait 5,8 % du total des exportations vers l’Union. Elle a donc conclu que, conformément à l’article 17, paragraphe 4, du règlement de base, le degré de non-coopération aurait probablement une incidence significative sur l’issue de l’enquête et que, dans le même temps, elle ne disposait pas du temps suffisant pour choisir un nouvel échantillon. Pour ces raisons, elle a estimé que la décision de renoncer à l’échantillonnage était justifiée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).