Article considérant 382

(382) Le plaignant a signalé l’existence de pratiques de contournement alléguées mises en place dès le stade de l’enregistrement des importations du produit concerné. Ces pratiques alléguées consistaient à poser des couches extérieures très fines de placage de bois résineux sur le placage de surface en contreplaqué de bois dur. Elles auraient eu pour conséquence de faire relever le produit de codes douaniers qui ne sont pas soumis à enregistrement, sans en altérer les caractéristiques essentielles. Dès lors, afin de réduire au minimum le risque de contournement, la Commission a jugé approprié de surveiller ces importations. Par conséquent, il convient de créer des codes TARIC distincts pour les importations de ces produits relevant des codes NC 44121000 et 44123900. Les informations recueillies lors de la surveillance de ces importations pourraient également être utilisées pour ouvrir une enquête anticontournement au titre de l’article 13 du règlement (UE) 2016/1036,