(42) La Commission a envoyé des questionnaires à tous les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, au plaignant, aux importateurs indépendants retenus dans l’échantillon et aux utilisateurs connus, ainsi qu’aux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. Les questionnaires ont également été mis à disposition en ligne le jour de l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
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