(52) La PTIA et l’Association nationale chinoise de l’industrie des produits forestiers (ci-après l’«ANCIPF») ont fait valoir que le contreplaqué revêtu et le contreplaqué non revêtu étaient deux produits distincts et ne pouvaient pas faire l’objet de la même enquête, sans toutefois présenter d’informations détaillées et vérifiables à l’appui de leurs affirmations.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
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