Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 54 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(54) La PTIA a fait valoir que la définition du produit ne concordait pas avec la définition du produit retenue dans l’enquête antidumping concernant les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie. Dans cette affaire, la Commission avait rejeté la demande faite par un producteur-exportateur russe d’inclure le contreplaqué de pin, de peuplier, d’okoumé et de hêtre dans la définition du produit, car elle avait jugé que le contreplaqué de pin, de peuplier, d’okoumé et de hêtre ne présentait pas les mêmes caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles que le contreplaqué de bouleau.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).