(54) La PTIA a fait valoir que la définition du produit ne concordait pas avec la définition du produit retenue dans l’enquête antidumping concernant les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie. Dans cette affaire, la Commission avait rejeté la demande faite par un producteur-exportateur russe d’inclure le contreplaqué de pin, de peuplier, d’okoumé et de hêtre dans la définition du produit, car elle avait jugé que le contreplaqué de pin, de peuplier, d’okoumé et de hêtre ne présentait pas les mêmes caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles que le contreplaqué de bouleau.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.