Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 55 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(55) La Commission a constaté que le facteur déterminant du produit soumis à l’enquête en l’espèce était la composition du placage de surface, constitué de bois dur, par opposition au bois résineux, à d’autres produits du bois ou au plastique. Le contreplaqué de bois dur, en tant que catégorie générale, peut être divisé en plusieurs sous-catégories (types de produits) en fonction de l’espèce de bois dur, comme le montre l’enquête concernant les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie, mais cela ne signifie pas que tous les panneaux comportant un placage de surface en contreplaqué de bois dur ne constituent pas à eux seuls une catégorie de produits distincte et plus large. En outre, dans l’enquête antidumping concernant les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie, la Commission avait constaté qu’il existait un certain degré de substitution entre le contreplaqué de bouleau et le contreplaqué fabriqué à partir d’autres essences de bois, tels que le peuplier, le pin et l’okoumé. Le contreplaqué de bois dur est donc une catégorie plus large de produits qui peut être distinguée d’autres produits (par exemple, du contreplaqué de résineux) sur la base de ses caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles et qui comprend également plusieurs sous-catégories (types de produits). À cet égard, la Commission a également fait observer que, dans le cadre de la présente enquête, le numéro de contrôle de produit (ci-après le «NCP») tenait compte des différentes sous-catégories de contreplaqué de bois dur en fonction de l’essence du bois dur utilisé comme placage de surface.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).