(57) La PTIA, Altripan B.V. (ci-après «Altripan») et Polywood ont fait valoir que l’industrie chinoise du contreplaqué de bois dur, d’une part, et l’industrie du contreplaqué de bois dur de l’Union, d’autre part, occupaient des segments de marché différents et n’étaient pas en concurrence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
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