(59) La PTIA, l’ANCIPF, la Fédération allemande du bois (ci-après «GD Holz»), la Fédération belge du secteur du textile, du bois et de l’ameublement (Fedustria), la Fédération européenne du commerce du bois (ci-après l’«ETTF»), Peri SE, Weltholz ZN, Enno Roggemann, J. u. A. Frischeis Gesellschaft et Questwood sp. z o.o (ci-après «Questwood») ont fait valoir que le contreplaqué recouvert d’un film devait être exclu de la définition du produit parce que l’industrie de l’Union n’en produisait pas et ne disposait pas d’une capacité suffisante pour en produire. L’industrie de l’Union ne produirait que du contreplaqué recouvert d’un film haut de gamme qui ne serait pas interchangeable avec le contreplaqué recouvert d’un film importé de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
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