Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 59 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(59) La PTIA, l’ANCIPF, la Fédération allemande du bois (ci-après «GD Holz»), la Fédération belge du secteur du textile, du bois et de l’ameublement (Fedustria), la Fédération européenne du commerce du bois (ci-après l’«ETTF»), Peri SE, Weltholz ZN, Enno Roggemann, J. u. A. Frischeis Gesellschaft et Questwood sp. z o.o (ci-après «Questwood») ont fait valoir que le contreplaqué recouvert d’un film devait être exclu de la définition du produit parce que l’industrie de l’Union n’en produisait pas et ne disposait pas d’une capacité suffisante pour en produire. L’industrie de l’Union ne produirait que du contreplaqué recouvert d’un film haut de gamme qui ne serait pas interchangeable avec le contreplaqué recouvert d’un film importé de Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).