Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(6) Après l’ouverture de l’enquête, le plaignant, des importateurs et la Plywood Trade Interest Alliance (organisation représentant le secteur du contreplaqué, ci-après la «PTIA») ont présenté plusieurs observations sur les éléments de preuve contenus dans la plainte concernant le dumping, le préjudice, le lien de causalité et l’intérêt de l’Union. Ces observations sont examinées ci-après. Le plaignant et la PTIA ont présenté deux observations supplémentaires pour réfuter leurs commentaires respectifs, conformément à la section 8 de l’avis d’ouverture. La section 8 dispose que toute observation sur les informations communiquées par les parties intéressées avant le délai prévu pour l’institution de mesures provisoires devrait être présentée au plus tard le 75e jour suivant la date de publication de l’avis d’ouverture, sauf indication contraire. Les observations du plaignant ont été communiquées dans le délai imparti, à savoir le 20 décembre 2024. Les observations en réfutation de la PTIA ont été communiquées le 15 janvier 2025. Ces observations ayant été présentées en dehors des délais fixés par l’avis d’ouverture, elles n’ont pas pu être prises en considération.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).