Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 60 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(60) La Commission a constaté que tant l’industrie de l’Union que les producteurs-exportateurs chinois proposaient du contreplaqué recouvert d’un film de différentes qualités. Les différences dans l’utilisation des panneaux de contreplaqué recouvert d’un film sont dues à leur durabilité, c’est-à-dire au nombre de fois que ces panneaux peuvent être utilisés dans des travaux de construction, plutôt qu’à toute dissimilitude inhérente à leurs caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles. La différence de prix est un autre facteur étroitement lié à la qualité. Les importations de contreplaqué recouvert d’un film bas de gamme en provenance de Chine sont vendues à un prix très bas faisant l’objet d’un dumping. La Commission n’a toutefois pas constaté que la différence de prix annulait l’interchangeabilité entre les panneaux de contreplaqué de bois dur importés et ceux qui étaient produits dans l’Union. Cette allégation a donc été rejetée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).