Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 61 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(61) La PTIA, l’ANCIPF et Questwood ont fait valoir que le contreplaqué d’eucalyptus devait être exclu de la définition du produit parce que l’industrie de l’Union n’avait qu’une possibilité très limitée d’en produire.

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