Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 64 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(64) La Commission a constaté que l’épaisseur du placage de surface était une différence au niveau de la qualité ayant une incidence sur la durabilité et le prix des panneaux de contreplaqué. Le contreplaqué constitué de placages minces n’est pas un type de produit distinct présentant des caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles différentes, pas plus qu’il n’est en concurrence sur un segment de marché différent de celui des panneaux de contreplaqué de bois dur fabriqués avec des placages de surface plus épais. La Commission a donc rejeté cette allégation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).