(67) L’ANCIPF et la PTIA ont fait valoir que le contreplaqué de bois dur séché à l’air ayant une teneur en humidité supérieure à 12 % devrait être exclu de la définition du produit parce que ce taux d’humidité élevé est le résultat du séchage à l’air qui est très répandu en Chine, mais qu’aucune société dans l’Union ne produit de placages séchés à l’air.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
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