Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 71 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(71) La PTIA, Linyi Donglin Wood Factory Limited et Vöhringer GmbH & Co ont fait valoir que le contreplaqué de bois dur d’une épaisseur inférieure à 6 mm devait être exclu de la définition du produit parce que ce type de contreplaqué n’était pas produit en Europe et que les fabricants européens de contreplaqué n’étaient pas intéressés par sa production.

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