Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 72 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(72) La Commission a constaté que du contreplaqué de faible épaisseur était produit par l’industrie de l’Union. Ainsi, Panguaneta, parmi les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, produisait du contreplaqué de peuplier de faible épaisseur. La Commission a donc rejeté cette allégation.

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